CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Sur la peau et ses clients. Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur https:www.surlapeau.fr. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française. Le responsable de l’offre est la marque Sur la peau dont les coordonnées sont les suivantes : Sur la peau –  Landès Régis • 620 route du Mercier • 38570 LE CHEYLAS – Siren : 804163384 – Web : https://www.surlapeau.fr – email : contact@surlapeau.fr- Tél. 06 68 75 05 70. Les offres et prix contenus sur https://www.surlapeau.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles. Sur la peau pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site https://www.surlapeau.fr. En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.

Les tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Le site se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment. En cas d’évolution, les tarifs seront communiqués sur le site.

Commande

Vous recevrez systématiquement un mail de confirmation de votre commande. Sur la peau se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Validation

La validation de votre commande entraîne votre acceptation de celle-ci, ainsi que de l’intégralité des présentes Conditions générales de Vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Sur la peau constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Sur la peau et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilité

Un produit présenté sur le site est en principe disponible. Toutefois, un produit peut devenir indisponible en cas de commandes multiples simultanées. Dans le cas où un produit commandé s’avèrerait indisponible, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation votre commande à contact@surlapeau.fr. L’offre visible sur le site aux conditions de vente ci écrites est valable dans la limite des stocks disponibles. De plus, Sur la peau ne peut être tenu responsable des erreurs involontaires qui pourraient être contenues dans ses offres.

Livraison

Une participation obligatoire aux frais de port et d’emballage est demandée. Celle-ci est fonction de l’article acheté. Cette participation vous est notifiée avant de confirmer votre commande. – Délais : la livraison peut varier de 1 à 3 semaines à compter de la validation de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Les expéditions sont effectuées au départ de France. La livraison sera effectuée dans la France entière ( hors DOM-TOM ) par LA POSTE ou transporteur. Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. Aucune réclamation ne sera plus possible après signature des deux parties. Aucun droit de rétractation ne sera accepté, l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation précise que le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut pas être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par : • Carte bancaire avec le système STRIPE, plus d’informations sur le site https://stripe.com/fr • Virement bancaire • Chèque. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement et après validation. Afin de pallier à toute fraude, la photocopie recto verso d’une pièce d’identité pourrait vous être demandée par e-mail ou courrier. À défaut de la réception de ces pièces, Sur la peau se réserve le droit d’annuler la commande.

Sécurité

Notre site utilise le procédé de sécurisation SSL. Lors de votre inscription doit apparaître dans la barre de menu de votre navigateur https://www.surlapeau.fr. Vos données bancaires ne transitent pas sur notre site. Elles sont gérées de façon sécurisée par nos partenaires, service de paiements sécurisé en ligne.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Sur la peau sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Par conséquent, il est strictement interdit, sans l’autorisation préalable de Sur la peau, de recopier, d’ajouter, de modifier ou de déformer à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du contenu du site.

Droit applicable en cas de litige

Le présent contrat est soumis à la loi française, et en particulier à la loi régissant la vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française.

Informations personnelles

Les informations vous concernant sont destinées à Sur la peau. Elles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de Sur la peau. De plus, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos prénom, nom et adresse. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Sur la peau que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.